Category

Non classé
19
Jan

Successions compliquées et conflictuelles : privilégiez une transaction amiable !

Le cabinet INSCIO AVOCATS vous accompagne et vous assiste dans le règlement des successions. Pour éviter des procédures judiciaires successorales longues, aléatoires et coûteuses, chaque héritier a intérêt à trouver une solution amiable au conflit. Maître Aurore Couderc peut vous y aider. Elle identifiera avec vous les points d’accords possibles, les concessions raisonnables au regard...
12
Jan

Nouveautés règlementaires FEI 2022: licences Amateurs, guêtres postérieures, températures, bio-sécurité et… pâte à guimauve

Les mises à jour réglementaires FEI sont applicables à compter du 1er janvier 2022. Un ensemble de modifications qui reflètent les actualités en matière de prévention sanitaire suivant l’épidémie EHV-1 de 2021 et le renforcement du bien-être du cheval dans le cadre des sports équestres. Ainsi, le Règlement Général prévoit autorise désormais le secrétaire général...
03
Déc

Nouveauté législative: la vente forcée d’équidé en cas de pension impayé

Loi n°2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes Aux termes du nouvel article L. 213-10 du Code rural et de la pêche maritime « dans le cas où un équidé est confié à un tiers, dans le cadre d’un contrat de...
08
Oct

Révolution dans les ventes de chevaux: exclusion des animaux domestiques du champ d’application de la garantie légale de conformité à compter du 1er janvier 2022

La vente de chevaux entre professionnels et particuliers est une activité particulièrement contentieuse, en partie à cause de l’application de la garantie légale de conformité (art. L217-2 et suivants du Code de la consommation). Pendant de nombreuses années, les professionnels du droit, vétérinaires, vendeurs et acheteurs ont discuté devant les tribunaux de la qualité de...
11
Août

Litiges équins et experts judiciaires

Dans le cadre de litiges équins, nous pouvons être amenés à demander la désignation d’un expert judiciaire sur la base de l’article 145 du Code de procédure civile. L’expert judiciaire intervient avant tout dans une optique de recherche de preuve lorsque la matière nécessite un avis technique, notamment en médecine vétérinaire. L’expert examine le cheval...
29
Juil

Règles publicitaires pendant les Jeux Olympiques de Tokyo: Rule 40

A la suite des Jeux Olympiques de Montréal en 1976, le Comité Olympique International (CIO) et la ville de Montréal, victime de plusieurs scandales de corruption, étaient au bord de la faillite. Face à une situation aussi litigieuse, les Nations Unies envisageaient même de reprendre le contrôle du CIO. Puis, les Jeux Olympiques de 1984...
Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu et les publicités, pour fournir des fonctionnalités de médias sociaux et pour analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur votre utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse.
View more
Cookies settings
Accept
Privacy & Cookie policy
Privacy & Cookies policy
Cookie name Active
Save settings
Cookies settings