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droit équin
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Juin

L’importance des indications vétérinaires dans le contrat de vente et de la visite vétérinaire d’achat

Le contentieux relatif aux ventes des chevaux est particulièrement dense. Se pose souvent la question de l’importance du contrat de vente, celui-ci ne permettant pas nécessaire de protéger le vendeur d’une action judiciaire sur les différents fondements juridiques des vices cachés. Dans cette nouvelle décision, le vendeur avait expressément indiqué dans le contrat de vente...
23
Juin

Extension de la théorie de l’acceptation des risques aux chevaux participant à une manifestation hippique

Aux termes de l’article 1385 du Code civil, le propriétaire d’un cheval ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. Cet article constitue un parallèle avec le régime de responsabilité du...