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visite vétérinaire d'achat
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Juin

L’importance des indications vétérinaires dans le contrat de vente et de la visite vétérinaire d’achat

Le contentieux relatif aux ventes des chevaux est particulièrement dense. Se pose souvent la question de l’importance du contrat de vente, celui-ci ne permettant pas nécessaire de protéger le vendeur d’une action judiciaire sur les différents fondements juridiques des vices cachés. Dans cette nouvelle décision, le vendeur avait expressément indiqué dans le contrat de vente...