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blanchiment
25
Juin

Registre des bénéficiaires effectifs désormais disponible sur Data INPI

Conformément aux exigences européennes de la 5ème directive « anti-blanchiment » (N°2018/843 du 30 mai 2018), transposées par l’ordonnance n°2020-115 et les décrets n°2020-118 et n°2020-199, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le registre des bénéficiaires effectifs est désormais disponible en open data via le portail Data...