Dans une vente d’équidés entre professionnels, le vendeur qui omet de révéler à l’acheteur l’existence d’une intervention chirurgicale antérieure à la vente du cheval commet un dol.
En effet, la Cour d’appel de Montpellier considère que le silence du vendeur concernant l’incapacité du cheval vendu pour l’objet pourtant précisé dans le contrat est dolosif. Ainsi, le vendeur qui ne peut prétendre avoir ignoré que le cheval avait manifestement subi une intervention chirurgicale antérieure, suffit à justifier d’une dissimulation à l’acheteur, du fait qui, s’il l’avait connue, l’aurait nécessairement dissuadé d’acquérir le cheval.
En conséquence, cette omission volontaire est suffisant pour constituer le dol ayant vicié le consentement.
L’existence d’une intervention chirurgicale, de surcroît si elle affecte les capacités du cheval, fait partie des informations précontractuelles devant être transmises à l’acheteur.
Holly Jessopp – Avocat Associé