La Cour d’Appel de Rennes s’est prononcée récemment sur l’importance de la collaboration du client dans le cadre d’un contrat de fourniture de matériel logiciel et de services associés.
Une société de boulangerie avait commandé un site internet permettant des commandes en ligne, suivi de retraits en points de vente de produits alimentaires en restauration rapide. Deux ans plus tard, la société a constaté des dysfonctionnements de la boutique en ligne et a assigné la société informatique en résolution judiciaire du contrat.
La Cour d’appel de Rennes a relevé que la société de boulangerie n’avait jamais autorisé la société informatique à vérifier les dysfonctionnements allégués ou à y remédier.
La sanction est immédiate puisque la Cour d’appel de Rennes déboute la société de boulangerie de ses demandes en résolution judiciaire du contrat en soulignant, « au demeurant, si même un dysfonctionnement était à déplorer, la société C ne pouvait refuser l’offre de la société B de vérifier avec elle les causes de l’apparition de la mention et les moyens d’y remédier« .
Cet arrêt s’inscrit dans une nouvelle analyse des modalités de résiliation et de résolution de contrats commerciaux complexes à exécution successive.
La simple résiliation du contrat n’est pas, ou n’est plus, la meilleure solution pour palier à une inexécution contractuelle.
Il convient donc de privilégier dans un premier temps des modalités de collaboration entre les parties permettant de comprendre l’origine des dysfonctionnements et d’y remédier. Ces modalités de collaboration peuvent être contractualisées par la création de comités de suivi et de procédures d’escalade, selon les besoins des parties et de l’objet même du contrat.
C’est uniquement en cas d’échec des obligations de collaboration des parties que la résiliation ou la résolution du contrat doit être envisagée.
Cet arrêt s’inscrit dans cette démarche de renforcement de l’obligation de collaboration du client en faisant échec à sa demande de résolution judiciaire du contrat pour inexécution.