Publication d’un guide d’analyse de l’indépendance professionnelle des vétérinaires au regard de leur exercice professionnel ainsi que la position ordinale sur cette indépendance professionnelle.
Ce guide publié le 30 mars 2022 penche sur les enjeux de l’indépendance professionnelle des vétérinaires, dans un contexte d’évolution des conditions d’exercice professionnel.
Selon l’Ordre des Vétérinaires, l’indépendance professionnelle du vétérinaire s’entend « comme une obligation de se référer uniquement à ses connaissances scientifiques et à son expérience, avec, comme objectifs indissociables, les intérêts de l’animal et de la santé publique ainsi que les intérêts des clients, propriétaires ou détenteurs des animaux entre autres ».
Cette question de l’indépendance professionnelle des vétérinaires est au cœur des enjeux relatifs à la structure des sociétés vétérinaires, notamment en cas de nouveaux actionnaires et dirigeants.
L’Ordre des Vétérinaires préconise également de renforcer son contrôle de l’indépendance sur le fondement de l’article L.242-1 du Code rural et de la pêche maritime par, d’une part, par une surveillance passive visant à faciliter la déclaration de litiges par directement par les vétérinaires et, d’autre part, une surveillance active via l’instauration d’une instance de contrôle de l’indépendance adaptée et efficace. Cette préconisation reprend une des recommandations du rapport Syndicat National des vétérinaires d’exercice libérale (SNVEL) du 29 juin 2021.