Nos domaines d’intervention
INSCIO Avocats intervient auprès d’une clientèle variée de particuliers et d’entreprises françaises et internationales sur tout type de sujet en droit des affaires, notamment en droit de l’entreprise, contrats commerciaux, droit des sociétés, conformité et contentieux commercial.
Entreprises
export/import
INSCIO Avocats accompagne régulièrement les professionnels de l’export/import, de la logistique, transport et douane par un conseil avisé et un accompagnement contractuel spécialisé.
INSCIO Avocats intervient ainsi auprès de plusieurs acteurs de ce secteur par la contractualisation des opérations et projets complexes et techniques.
L’équipe d’INSCIO Avocats travaille en étroite collaboration avec les acteurs opérationnels afin de protéger juridiquement le déploiement des projets techniques.
Entreprises
maintenance
aéronautique
INSCIO Avocats intervient auprès de sociétés spécialisées dans la maintenance aéronautique, notamment dans le cadre des problématiques contractuels et de conformité.
Ainsi, nous avons développé une expertise particulière des SGHA (Standard Ground Handling Agreement), des mécanismes de sous-traitance de techniciens prestataires, ainsi que les problématiques de conformité dans un contexte particulièrement international.
Entreprises
édition de logiciels
INSCIO Avocats accompagne régulièrement les entreprises éditeurs de logiciels dans le cadre de la commercialisation et distribution de leurs solutions en ligne.
Ainsi, nous comptons parmi nos clients plusieurs éditeurs majeurs de solutions informatiques notamment dans le cadre de solutions en matière de supply-chain, de transport et de conformité via des solutions de classement.
Pratique
& cliniques vétérinaires
INSCIO Avocats intervient désormais dans le conseil auprès des professions libérales vétérinaires dans le cadre du montage, de la création et du développement de leurs activités.
Ainsi, INSCIO Avocats conseille sur tout type de création de sociétés, de rapprochements entre vétérinaires, prises de participations, achats/cessions de fonds libéral, gestion des litiges ainsi que toute autre activité de conseil auprès de la profession vétérinaire.
Nous rédigeons régulièrement des articles pour la Semaine Vétérinaire relatifs à des sujets d’actualité juridique pour la filière vétérinaire, en matière de conseil et de contentieux vétérinaire.
Notre méthode
Négociation
Revue et rédaction contractuelle de contrats de vente, de distribution, de prestations de services, informatiques y compris lors des appels d’offres privés.
Rédaction
Mise en place de conditions générales de vente, de services et d’achat.
Accompagnement
Mise en place de politiques de conformité (RGPD, loi Sapin II, anti-corruption, RSE).
Mise en oeuvre
Politiques de commerce international notamment en matière de sanctions internationales et de restrictions
commerciales.
Restructuration entreprises.