L’expertise
INSCIO Avocats intervient auprès d’une clientèle variée de particuliers et d’entreprises françaises et internationales, PME, ETI en droit des affaires et commerce international.
Corporate
M&A
INSCIO Avocats cultive la proximité et la confiance réciproque avec ses clients.
INSCIO Avocats intervient en corporate et droit des sociétés, en proposant à ses clients des solutions adaptées à leurs besoins et en assurant un suivi efficace de leurs dossiers.
INSCIO Avocats intervient lors des opérations de M&A et de haut de bilan pour des PME – ETI:
Création de sociétés et secrétariat juridique annuel (approbation des comptes ; tenue de registres et formalités auprès du greffe etc.)
Rédaction de conventions de groupe/omnium/intra-groupes/ compte courant.
Restructuration d’entreprises, fusion, cession et acquisition d’entreprises en France et à l’international : croissance interne, croissance externe, vente, apport partiel d’actif, (apport-) cession d’actifs, joint-ventures, fusion, apport-cession/flux intra-groupe/flux financiers :
- Rédaction de la documentation précontractuelle : lettres d’intention, accords de confidentialité, MOUs
- Rédaction et négociation de la documentations juridique sur opérations : protocoles de cession, pactes d’actionnaires, conventions de garantie d’actif et de passif, promesses de cession de titres, etc
- Due diligence, suivi de Data Rooms
Levées de fonds, recherche de financements,
Cession de fonds de commerce, cession de droit au bail, baux commerciaux,
Fiscalité des entreprises et des dirigeants.
Contentieux civil
et commercial
INSCIO AVOCATS accompagne ses clients devant toute juridiction civile et commerciale en France dans le cadre de la gestion de ses contentieux civils et commerciaux sur le plan amiable et judiciaire.
Dans un premier temps, nous mettons tout en œuvre pour trouver un accord entre les parties permettant de clôturer l’affaire à l’amiable, notamment par la négociation et discussion et la préparation du protocole transactionnel. Nous sommes également ouverts à l’utilisation des modes alternatifs de règlement de litiges telle que la médiation et la conciliation.
Lorsque les voies amiables sont épuisées, nous préparons une stratégie devant les juridictions civiles et commerciales afin de résoudre le litige dans les plus brefs délais.
Nous intervenons notamment en matière de :
- Recouvrement de créances (mise en demeure, injonction de payer, action en référé et au fond) ;
- Inexécution et exécution partielle, rupture abusive de contrats de vente, prestations de services
- Responsabilité contractuelle et délictuelle
- Conflits entre associés ; révocation de dirigeants ; actions en responsabilité ; mise en œuvre de la garantie d’actif et de passif ; mise en responsabilité du dirigeant ; contentieux statutaires.
- Litiges en matière de bail commercial ; résiliation et révision de loyer
- Litiges en matière de cession de fonds de commerce.
En outre, dès obtention d’un titre exécutoire, nous mettons tout en œuvre pour l’exécution forcée du jugement notamment par des mesures de saisie.
Commerce international
INSCIO Avocats intervient auprès des start-up, PME et ETI dans le cadre de leurs activités professionnelles à l’import et à l’export en fournissant de nombreuses solutions d’accompagnement juridique.
INSCIO Avocats propose ainsi des services multi-facettes allant de la gestion et rédaction des contrats commerciaux de tout type à l’accompagnement lors de la mise en place de politiques de compliance d’entreprises (RGPD, sanctions internationales etc.).
INSCIO Avocats est habitué à travailler main dans la main avec ses entreprises clients et s’attache à comprendre la particularité des activités développées.
Notre méthode
Négociation
Revue et rédaction contractuelle de contrats de vente, de distribution, de prestations de services, informatiques y compris lors des appels d’offres privés.
Rédaction
Mise en place de conditions générales de vente, de services et d’achat.
Accompagnement
Mise en place de politiques de conformité (RGPD, loi Sapin II, anti-corruption, RSE).
Mise en oeuvre
Politiques de commerce international notamment en matière de sanctions internationales et de restrictions
commerciales.
Restructuration entreprises.