Corporate – M&A

INSCIO AVOCATS cultive la proximité et la confiance réciproque avec ses clients.

INSCIO AVOCATS intervient en corporate et droit des sociétés, en proposant à ses clients des solutions adaptées à leurs besoins et en assurant un suivi efficace de leurs dossiers.

Expertises Corporate – M&AINSCIO AVOCATS fait du conseil juridique un élément fondamental de la réussite des projets de ses clients. Pour cela, le cabinet conseille de manière approfondie les clients lors de création de sociétés ou groupe de sociétés et assure le secrétariat juridique : tenue des registres, assemblées générales, approbation des comptes annuels. Le cabinet INSCIO AVOCATS réalise également des opérations sur capital (augmentation et réduction de capital, etc.) et rédige des conventions de groupe/omnium/intra-groupes/compte courant.

INSCIO AVOCATS défend également les intérêts de ses clients en cas de contentieux, tels que des conflits dans les entreprises familiales,conflits entre associés, mise en œuvre de la garantie d’actif et de passif, mise en responsabilité du dirigeant, contentieux statutaires, recouvrement de créances, ou rupture abusive.

INSCIO AVOCATS intervient lors des opérations de M&A et de haut de bilan :

  • Restructuration d’entreprises, fusion, cession et acquisition d’entreprises en France et à l’international : croissance interne, croissance externe, vente, apport partiel d’actif, apport- cession d’actifs, joint-ventures, fusion, apport-cession/flux intra-groupe/flux financiers
    • Rédaction de la documentation précontractuelle : lettres d’intention, accords de confidentialité, MOUs
    • Rédaction et négociation de la documentation juridique sur opérations : protocoles de cession, pactes d’actionnaires, conventions de garantie d’actif et de passif, promesses de cession de titres, etc
    • Due diligence, suivi de Data Rooms
  • Levées de fonds, recherche de financements,
  • Cession de fonds de commerce, cession de droit au bail, baux commerciaux,
  • Fiscalité des entreprises et des dirigeants.
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